Contrat de chantier ou d'opération

Présentation

Le contrat de chantier est un CDI dont la rupture à l'achèvement de l'opération repose sur une cause réelle et sérieuse. Il constitue une alternative au CDD lorsque la durée du besoin est liée à un chantier identifié, mais son recours suppose qu'une convention ou un accord de branche étendu l'autorise.

Ce modèle sécurise les deux points sur lesquels se joue le contentieux : la désignation précise du chantier ou de l'opération, et la clarté de la clause de fin de contrat avec ses conséquences indemnitaires.

Ce que contient le document

• Qualification juridique du contrat et fondement légal
• Désignation détaillée du chantier ou de l'opération
• Nature des tâches confiées et durée prévisionnelle indicative
• Période d'essai et rémunération
• Clause de fin de chantier et procédure de rupture
• Priorité de réembauche conventionnelle
• Avertissement sur les conditions de recours

À qui s'adresse ce document

Entreprises recrutant pour la durée d'une opération identifiée, en alternative au CDD ou à l'intérim.

Comment l'utiliser

Téléchargez le fichier, ouvrez-le avec Word ou tout logiciel compatible, puis remplacez les champs à compléter par les données de votre entreprise et de votre chantier. Conservez une copie vierge du modèle pour vos prochaines opérations.

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