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Bulletin de paie BTP
Bulletin automatisé avec cotisations URSSAF, Agirc-Arrco, CSG/CRDS, PRO BTP et congés payés CIBTP.
Bibliothèque documentaire
29 modèles prêts à l'emploi, conformes au code du travail, au code civil et au code de la commande publique. Téléchargement libre, sans inscription.
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Contrats de travail, bulletins de paie BTP, relevés d'heures et attestations conformes au code du travail et aux conventions collectives du bâtiment.
Bulletin automatisé avec cotisations URSSAF, Agirc-Arrco, CSG/CRDS, PRO BTP et congés payés CIBTP.
CDI adapté au bâtiment : clause de mobilité chantier, caisse de congés payés, carte BTP, sécurité.
CDI de chantier au sens des articles L1223-8 et L1223-9, avec désignation précise de l'opération.
Pointage de 25 compagnons sur 31 jours, avec bascule automatique en heures supplémentaires.
Attestation prête à personnaliser, avec tableau des informations demandées par banques et administrations.
Sous-traitance loi de 1975, devis aux mentions obligatoires, ordres de service et avenants pour vos marchés publics et privés.
13 articles couvrant caution ou délégation de paiement, autoliquidation, retenue de garantie et vigilance URSSAF.
Devis multi-taux de TVA (5,5 / 10 / 20 %) avec check-list des dix mentions légalement exigées.
OS de démarrage, interruption ou reprise, avec incidence chiffrée sur le délai et sur le montant.
Avenant chiffré avec rappel du marché, variation cumulée en pourcentage et bordereau de prix nouveaux.
Situations de travaux, procès-verbaux de réception et de levée de réserves, constats de travaux supplémentaires.
Situation par avancement avec retenue de garantie 5 %, révision de prix et net à payer automatiques.
Procès-verbal art. 1792-6 avec tableau de réserves, documents à remettre et effets sur les garanties.
Contrôle réserve par réserve et décompte de restitution de la retenue de garantie.
Accord écrit préalable chiffré — la pièce sans laquelle les travaux en plus ne sont pas dus.
DUERP, PPSPS, accueil sécurité et quart d'heure sécurité : les documents exigibles par l'inspection du travail et le coordonnateur SPS.
Document unique pré-rempli de 14 risques BTP, avec cotation gravité × fréquence × maîtrise.
Trame complète en 8 chapitres, avec analyse des risques et tableau des habilitations pré-remplis.
14 points obligatoires, décharge de remise des EPI et attestation signée par le salarié.
Compte rendu de causerie avec thèmes à cocher, actions décidées et feuille d'émargement.
Contrôle du béton selon NF EN 206, métré et cubature de terrassement.
Suivi des prélèvements et écrasements à 7 et 28 jours avec verdict de conformité automatique.
Cubature par la méthode des profils, avec foisonnement et bilan des terres calculés.
Budget de chantier, facturation avec autoliquidation de TVA, trésorerie et recouvrement des impayés.
Déboursé en 5 postes avec écarts, marge brute et alerte automatique de dérive.
Facture à bascule : le régime autoliquidation met la TVA à zéro et affiche la mention légale.
Prévisionnel 12 mois avec solde cumulé et besoin de financement maximum chiffré.
Lettre recommandée chiffrant principal, pénalités et indemnité de 40 €, préalable à toute action.
Formulaires et textes de référence publiés par l'administration française, à consulter directement à la source.
Lettre de candidature, déclaration du candidat et déclaration de sous-traitance, dans leur version officielle.
Séries DC, ATTRI, OUV, NOTI et EXE : l'ensemble des modèles d'aide à la passation et à l'exécution.
Le texte d'ordre public qui plafonne la retenue à 5 % et impose sa consignation.
Fiche officielle sur le champ d'application, les mentions obligatoires et les sanctions.
Doctrine fiscale opposable sur l'application des taux de 5,5 % et 10 % aux travaux.
Comparatif des deux régimes : objet, plafond, consignation et délai de restitution.
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