Présentation
L'ordre de service notifie une décision à l'entreprise : démarrage, interruption, reprise, prolongation ou travaux modificatifs. C'est la pièce sur laquelle s'appuie tout calcul ultérieur de pénalités de retard.
Ce modèle impose de chiffrer l'incidence sur le délai et sur le montant du marché, deux rubriques souvent laissées vides et qui deviennent le cœur du litige au décompte général définitif.
Ce que contient le document
- Identification complète du marché et du lot
- Cases à cocher pour l'objet de l'ordre de service
- Zone de prescriptions détaillées
- Tableau d'incidence sur le délai contractuel
- Tableau d'incidence financière
- Rappel du délai de quinze jours pour les réserves
- Avertissement sur la nécessité de régulariser par avenant
À qui s'adresse ce document
Maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et conducteurs d'opération pilotant un marché de travaux.
Comment l'utiliser
Téléchargez le fichier, ouvrez-le avec Word ou tout logiciel compatible, puis remplacez les champs à compléter par les données de votre entreprise et de votre chantier. Conservez une copie vierge du modèle pour vos prochaines opérations.
Avertissement. Ce document est fourni à titre informatif. Il ne constitue ni un conseil
juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en prévention. Les taux, seuils et références légales
mentionnés correspondent à l'état du droit connu à la date de mise à jour et évoluent, notamment à chaque
loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale. Vos contrats doivent être validés par votre
conseil juridique, vos calculs de paie par votre expert-comptable, et vos documents de prévention adaptés
à votre situation réelle par une personne compétente.
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