Contrats & marchés
Avenant chiffré avec rappel du marché, variation cumulée en pourcentage et bordereau de prix nouveaux.
Un avenant mal fondé est un motif classique d'annulation ou de refus de paiement. Ce modèle impose le rappel du marché initial et des avenants antérieurs, puis calcule la variation cumulée en pourcentage du montant d'origine.
Il rappelle le cadre des modifications en cours d'exécution prévu par le code de la commande publique, en distinguant les modifications de faible montant des travaux supplémentaires imprévus, dont les régimes et les plafonds diffèrent.
Maîtres d'ouvrage publics et privés, maîtres d'œuvre et entreprises titulaires.
Téléchargez le fichier, ouvrez-le avec Word ou tout logiciel compatible, puis remplacez les champs à compléter par les données de votre entreprise et de votre chantier. Conservez une copie vierge du modèle pour vos prochaines opérations.