Contrats & marchés
Devis multi-taux de TVA (5,5 / 10 / 20 %) avec check-list des dix mentions légalement exigées.
Un devis travaux à destination d'un particulier doit comporter des mentions précises, dont l'omission est sanctionnée. Ce modèle intègre une check-list des dix mentions obligatoires — assurance décennale, droit de rétractation, mention manuscrite, médiateur de la consommation — à cocher avant envoi.
Chaque ligne du devis porte son propre taux de TVA, et les totaux se ventilent automatiquement entre 5,5 %, 10 % et 20 %. C'est indispensable sur un chantier de rénovation mêlant travaux d'amélioration énergétique et travaux courants.
Artisans et PME du bâtiment établissant des devis pour des particuliers ou des professionnels.
Téléchargez le fichier, ouvrez-le avec Excel ou tout logiciel compatible, puis remplacez les champs à compléter par les données de votre entreprise et de votre chantier. Conservez une copie vierge du modèle pour vos prochaines opérations.