BOFiP — taux réduits de TVA sur les travaux

Présentation

Commentaire administratif de référence sur les taux réduits applicables aux travaux portant sur les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans. C'est le texte qui fait foi en cas de contrôle fiscal.

Il précise notamment l'articulation entre autoliquidation et taux réduit : lorsque l'autoliquidation s'applique, c'est le preneur qui devient redevable, ce qui modifie la charge de la certification par attestation. Une erreur de taux se solde par un redressement assorti d'intérêts.

Ce que contient le document

• Conditions d'application du taux de 10 %
• Conditions d'application du taux de 5,5 % (rénovation énergétique)
• Travaux exclus des taux réduits
• Rôle de l'attestation du client
• Articulation avec le mécanisme d'autoliquidation

À qui s'adresse ce document

Artisans et entreprises facturant des travaux de rénovation à des particuliers.

Comment l'utiliser

Ce document est hébergé par l'organisme émetteur. Le lien ci-contre ouvre la source officielle, qui reste la seule version faisant foi et à jour.

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