Formulaires marchés publics DAJ — toutes les séries officielles

Présentation

Page de référence regroupant l'ensemble des formulaires de la commande publique, organisés par phase : candidature (DC), ouverture des plis (OUV), attribution (ATTRI), notification (NOTI) et exécution du marché (EXE).

Les formulaires EXE sont particulièrement utiles côté entreprise : ils couvrent les ordres de service, les avenants, les décomptes et les demandes de paiement direct des sous-traitants. Ces modèles ne sont pas obligatoires mais doivent être utilisés en cohérence avec le règlement de la consultation.

Ce que contient le document

Série DC — dossier de candidature
Série OUV — ouverture des plis
Série ATTRI — attribution du marché
Série NOTI — notification
Série EXE — exécution : avenants, décomptes, paiement direct
CCAG et guides d'accompagnement

À qui s'adresse ce document

Entreprises et acheteurs publics, à toutes les étapes d'un marché.

Comment l'utiliser

Ce document est hébergé par l'organisme émetteur. Le lien ci-contre ouvre la source officielle, qui reste la seule version faisant foi et à jour.

Avertissement. Ce document est fourni à titre informatif. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en prévention. Les taux, seuils et références légales mentionnés correspondent à l'état du droit connu à la date de mise à jour et évoluent, notamment à chaque loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale. Vos contrats doivent être validés par votre conseil juridique, vos calculs de paie par votre expert-comptable, et vos documents de prévention adaptés à votre situation réelle par une personne compétente.

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