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Références officielles

Formulaires DC1, DC2 et DC4

Lettre de candidature, déclaration du candidat et déclaration de sous-traitance, dans leur version officielle.

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Présentation

Les formulaires DC servent à constituer un dossier de candidature à un marché public. Le DC1 est la lettre de candidature qui désigne le candidat et, en groupement, le mandataire. Le DC2 détaille les capacités économiques, financières et techniques. Le DC4 déclare chaque sous-traitant et ses conditions de paiement.

Ces modèles ne sont pas obligatoires mais sont attendus par la plupart des acheteurs. Téléchargez-les toujours depuis la source officielle : les versions circulant sur les sites tiers sont fréquemment périmées, et un formulaire obsolète peut faire écarter une candidature.

Ce que contient le document

  • DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire
  • DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
  • DC4 — déclaration de sous-traitance et conditions de paiement
  • Notices explicatives accompagnant chaque formulaire
  • Versions Word modifiables et PDF

À qui s'adresse ce document

Entreprises répondant à un appel d'offres public, seules ou en groupement.

Comment l'utiliser

Ce document est hébergé par l'organisme émetteur. Le lien ci-contre ouvre la source officielle, qui reste la seule version faisant foi et à jour.

Avertissement. Ce document est fourni à titre informatif. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en prévention. Les taux, seuils et références légales mentionnés correspondent à l'état du droit connu à la date de mise à jour et évoluent, notamment à chaque loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale. Vos contrats doivent être validés par votre conseil juridique, vos calculs de paie par votre expert-comptable, et vos documents de prévention adaptés à votre situation réelle par une personne compétente.

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