Présentation
Ce fichier produit une situation de travaux à partir des pourcentages d'avancement saisis poste par poste. Il déduit automatiquement les situations antérieures, applique la TVA et calcule la retenue de garantie de 5 %.
La comparaison entre avancement antérieur et avancement cumulé rend immédiatement visible la production du mois, base de la discussion avec la maîtrise d'œuvre lors de la validation mensuelle.
Ce que contient le document
- 20 postes avec montant marché et avancement en pourcentage
- Distinction avancement antérieur / avancement cumulé
- Déduction automatique des situations déjà facturées
- Ligne de révision de prix et de travaux supplémentaires
- TVA à taux paramétrable
- Retenue de garantie 5 % (loi du 16 juillet 1971)
- Net à payer et triple signature contradictoire
À qui s'adresse ce document
Entreprises titulaires, maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage validant les situations mensuelles.
Comment l'utiliser
Téléchargez le fichier, ouvrez-le avec Excel ou tout logiciel compatible, puis remplacez les champs à compléter par les données de votre entreprise et de votre chantier. Conservez une copie vierge du modèle pour vos prochaines opérations.
Avertissement. Ce document est fourni à titre informatif. Il ne constitue ni un conseil
juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en prévention. Les taux, seuils et références légales
mentionnés correspondent à l'état du droit connu à la date de mise à jour et évoluent, notamment à chaque
loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale. Vos contrats doivent être validés par votre
conseil juridique, vos calculs de paie par votre expert-comptable, et vos documents de prévention adaptés
à votre situation réelle par une personne compétente.
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