Présentation
Sur un marché à forfait, les travaux supplémentaires exécutés sans accord écrit préalable du maître d'ouvrage ne sont en principe pas dus. C'est la cause la plus fréquente de créances irrécouvrables dans le bâtiment.
Ce constat se signe avant exécution : il décrit les travaux, les justifie, les chiffre poste par poste et recueille l'accord explicite du maître d'ouvrage, avec son incidence sur le délai.
Ce que contient le document
- Origine de la demande (maître d'ouvrage, aléa, bureau de contrôle)
- Description et justification technique des travaux
- Chiffrage détaillé en quantités et prix unitaires
- Incidence chiffrée sur le délai d'exécution
- Trois options d'accord du maître d'ouvrage
- Emplacement pour la mention manuscrite d'acceptation
À qui s'adresse ce document
Entreprises confrontées à une demande de modification en cours de chantier, avant tout démarrage.
Comment l'utiliser
Téléchargez le fichier, ouvrez-le avec Word ou tout logiciel compatible, puis remplacez les champs à compléter par les données de votre entreprise et de votre chantier. Conservez une copie vierge du modèle pour vos prochaines opérations.
Avertissement. Ce document est fourni à titre informatif. Il ne constitue ni un conseil
juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en prévention. Les taux, seuils et références légales
mentionnés correspondent à l'état du droit connu à la date de mise à jour et évoluent, notamment à chaque
loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale. Vos contrats doivent être validés par votre
conseil juridique, vos calculs de paie par votre expert-comptable, et vos documents de prévention adaptés
à votre situation réelle par une personne compétente.
Documents associés