Suivi de chantier
Procès-verbal art. 1792-6 avec tableau de réserves, documents à remettre et effets sur les garanties.
La réception est l'acte juridique le plus important du chantier : elle déclenche les garanties légales, arrête les pénalités de retard et fait courir le délai de restitution de la retenue de garantie. Son absence de formalisation est une source majeure de contentieux.
Ce modèle couvre les trois décisions possibles — sans réserve, avec réserves, refusée — et détaille les effets de la réception sur la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale.
Maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entreprises lors de la visite de réception.
Téléchargez le fichier, ouvrez-le avec Word ou tout logiciel compatible, puis remplacez les champs à compléter par les données de votre entreprise et de votre chantier. Conservez une copie vierge du modèle pour vos prochaines opérations.