Présentation
La levée des réserves conditionne la restitution de la retenue de garantie et solde la garantie de parfait achèvement. Ce document suit chaque réserve individuellement, avec sa date de levée et l'éventuel motif de refus.
Un tableau de décompte chiffre précisément ce qui doit être restitué à l'entreprise et ce qui reste conservé au titre des points non soldés, ce qui évite les blocages de trésorerie injustifiés.
Ce que contient le document
- Suivi individuel de six réserves avec date de levée
- Trois constats possibles : soldé, délai supplémentaire, mise en demeure
- Décompte de restitution de la retenue de garantie
- Montant conservé au titre des réserves non levées
- Rappel du mécanisme de libération automatique à un an
À qui s'adresse ce document
Maîtres d'ouvrage et entreprises au terme des travaux de reprise.
Comment l'utiliser
Téléchargez le fichier, ouvrez-le avec Word ou tout logiciel compatible, puis remplacez les champs à compléter par les données de votre entreprise et de votre chantier. Conservez une copie vierge du modèle pour vos prochaines opérations.
Avertissement. Ce document est fourni à titre informatif. Il ne constitue ni un conseil
juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en prévention. Les taux, seuils et références légales
mentionnés correspondent à l'état du droit connu à la date de mise à jour et évoluent, notamment à chaque
loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale. Vos contrats doivent être validés par votre
conseil juridique, vos calculs de paie par votre expert-comptable, et vos documents de prévention adaptés
à votre situation réelle par une personne compétente.
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