Facture travaux avec autoliquidation

Présentation

Facture de travaux avec un sélecteur de régime de TVA. En régime normal, la TVA se calcule au taux choisi. En passant sur « Autoliquidation », la TVA bascule à zéro et la mention légale obligatoire s'affiche automatiquement.

L'omission de cette mention expose le sous-traitant à une amende par mention manquante, et le donneur d'ordre qui oublie d'autoliquider s'expose à une pénalité de 5 % de la TVA déductible. Ce fichier supprime les deux risques.

Ce que contient le document

• Sélecteur de régime : normal ou autoliquidation
• Mention légale affichée automatiquement selon le régime
• Taux de TVA paramétrable (5,5 / 10 / 20 %)
• Retenue de garantie 5 % et déduction d'acompte
• Bloc assurance décennale et numéro de TVA
• Rappel des délais de paiement et pénalités légales
• Indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €

À qui s'adresse ce document

Sous-traitants du bâtiment et entreprises facturant en régime normal ou en autoliquidation.

Comment l'utiliser

Téléchargez le fichier, ouvrez-le avec Excel ou tout logiciel compatible, puis remplacez les champs à compléter par les données de votre entreprise et de votre chantier. Conservez une copie vierge du modèle pour vos prochaines opérations.

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