Retenue de garantie : marchés publics et privés

Présentation

Dossier de la FFB comparant le régime de la retenue de garantie en marché public et en marché privé. Les deux mécanismes portent le même nom mais ne couvrent pas la même chose et ne se libèrent pas de la même façon.

En marché privé, la retenue ne couvre que la reprise des réserves formulées à la réception. En marché public, elle garantit plus largement l'exécution du marché et se rembourse dans les trente jours suivant l'expiration du délai de garantie. Cette distinction commande la rédaction de vos contrats.

Ce que contient le document

• Objet et portée de la retenue dans chaque régime
• Plafonds applicables
• Obligation de consignation en marché privé
• Délais et modalités de restitution
• Substitution par caution bancaire

À qui s'adresse ce document

Entreprises intervenant à la fois en marché public et en marché privé.

Comment l'utiliser

Ce document est hébergé par l'organisme émetteur. Le lien ci-contre ouvre la source officielle, qui reste la seule version faisant foi et à jour.

Documents associés